Pour ceux et celles qui envisagent d’acheter un bien immobilier… mieux vaut se préparer à payer davantage de frais de notaire. Les départements responsables exigent en effet une nouvelle hausse de leurs droits de mutation, dans le même esprit que celle qui a été proposée à Matignon l’année dernière. L’objectif est de refondre le financement des aides sociales.
Augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Appelés « frais de notaire », les DMTO font à nouveau l’ objet d’une requête d’augmentation. L’Assemblée des départements de France (ADF) demande au gouvernement une hausse de 0,2 point, soit entre 250 à 500 millions d’euros de ses droits de mutation à chaque fois qu’ils perçoivent un pourcentage à chaque bien immobilier vendu.
« Pour compenser la montée en charge des prestations comme le revenu de solidarité active ou encore les dépenses liées à la forte croissance du nombre de mineurs non accompagnées, nous demandons depuis plus d’un an la hausse des droits de mutation de 0,2 point », a indiqué rappelle l’ADF dans un communiqué. La raison de cette requête s’explique également par le fait que les notaires ont besoin de recourir à un nouveau levier financier.
Mais avant tout, cette proposition veut créer un fonds de solidarité de 1,5 milliard d’euros de recettes, une somme colossale qui pourra aider les départements en difficulté. Rappelons que cette demande n’est pas nouvelle. La requête a déjà été déposée l’été dernier, mais avait été rejetée par le gouvernement. L’ADF a cependant décidé de ne pas lâcher l’affaire, jusqu’à ce qu’ils obtiennent enfin justice.
Un droit de mutation légèrement en hausse
Cette revendication des notaires a déjà été évoquée l’année dernière par le premier ministre Édouard Philippe, mais sans qu’il n’y ait de suite. Mais peut-être que cette année sera la bonne : les acheteurs devront alors se préparer, car si la hausse semble faible, elle donnera cependant lieu à une augmentation assez importante des frais de notaire. Selon le courtier en crédits Vousfinancer.com, les notaires vont en effet gagner 400 euros de plus lorsqu’ils réalisent une vente de 200 000 euros.
