Plusieurs associations de protection de l’environnement sont très inquiètes à propos d’une future possibilité de construire de nouveaux bâtiments dans les sites classés. Un projet de décret pourrait en effet faciliter les constructions dans les sites protégés tels que l’île de Ré ou encore les calanques de Marseille. Pour protéger et conserver l’identité de ces patrimoines, il faut prendre une autorisation spéciale auprès du ministre de la Transition écologique. Détails.
Une autorisation obligatoire, mais simplifiée
En général, seuls le ministère ou l’organisme concerné détiennent le pouvoir de délivrer un permis de construire. Cependant, le média Reporterre rapporte que le texte « introduit une simplification dans le processus de délivrance des autorisations de travaux en déconcentrant l’ensemble des autorisations de travaux au préfet ». En d’autres termes, le pouvoir d’autorisation va directement au préfet de département ou au degré le plus bas. Julien Lacaze, vice-président de l’association Sites et Monuments, s’alarme de cette situation.
Les entrepreneurs profitent de la situation
Souvent, demander l’autorisation de construire auprès du ministre même dissuade de nombreux porteurs de projet, car non seulement le processus et la paperasse sont longs, mais il peut y avoir un refus. Par contre si la permission se fait auprès de la préfecture, les formalités seront beaucoup plus simples, ce qui va pousser les entrepreneurs à investir sans retenue. À cela s’ajoute le fait que les responsables ne vont sûrement pas refuser les nouvelles constructions pour développer leur région, quitte à bafouer des sites classés.
La protection de l’environnement s’affaiblit
Le ministère de la Transition écologique clame qu’un tel changement pourrait bouleverser la richesse écologique. Toujours d’après Reporterre, le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) estime qu’une telle modification « remettrait en cause les efforts accomplis pendant plus d’un siècle pour la protection des sites les plus remarquables » et « constituerait un danger pour la protection de la biodiversité ». L’affaiblissement de la protection de l’environnement est aussi menacé à cause du transfert des compétences du CNPN aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel.
Ceux qui comptent proposer le décret rassurent cependant que cette transformation « ne porte absolument aucune régression dans la réglementation applicable et dans la politique de préservation des sites classés ». En outre, le public pourra rester continuellement informé de la situation, car il sera autorisé à consulter le projet de décret.
