En France, comme dans les autres pays de l’UE, construire sa maison est un processus réglementé qui doit être validé par un permis de construire. Ce permis délivré par la mairie de la commune dans laquelle vous souhaitez construire votre domicile est régit par le plan local d’urbanisme de votre commune.
Si par exemple le terrain que vous avez choisi est à proximité d’un bâtiment classé aux monuments de France, vous n’aurez pas toute latitude pour choisir l’aménagement de votre maison.
Comment être sûr que son projet sera accepté ?
Une seule solution pour éviter les mauvaises surprises : être aidé par un professionnel. Leader Habitat à Bordeaux propose par exemple de prendre en charge toute la partie administrative pour la construction de votre demeure. Les constructeurs déposent beaucoup de demandes de permis de construire et savent donc quelles sont les attentes de telle ou telle commune en termes de construction. Comptez environ trois mois pour obtenir le permis de construire après dépôt de votre dossier.
Hors du permis de construire, y-a-t’il d’autres normes de construction ?
Non, le permis de construire est la seule norme obligatoire en termes de construction. En revanche, il existe une norme française de construction de maisons individuelles qui se rapproche plus d’un label qualité que possèdent certains constructeurs. Cette norme française oblige les constructeurs qui ont reçu ce label à faire appel à des artisans des corps de métiers reconnus, à utiliser des techniques de pose ou de construction qui ont montré leur efficacité… Bref, ce label vise à séparer le bon grain de l’ivraie.
Et pour les constructions atypiques (yourtes, maisons en sac de sable…) ?
Tant que la surface au sol n’excède pas le 35m2, il faut simplement signaler la construction à la mairie. Le permis de construire est nécessaire pour les habitations de surface supérieure. Aujourd’hui avec les nouveaux types de construction « écologiques », il est parfois difficile d’obtenir des réponses claires. Le mieux est de ce référer au code de l’urbanisme.
