La nouvelle ministre du logement et de l’égalité des territoires, Cécile Duflot a récemment présenté les contours de la nouvelle loi de défiscalisation qui portera son nom. Cette loi appelée « loi duflot » viendra en remplacement à partir du 1 janvier janvier 2013 de l’actuelle loi Scellier.
Tout comme le dispositif Scellier, le dispositif Duflot permettra aux investisseurs privés de bénéficier d’importantes réductions d’impôts en contre partie de la mise en location de leur bien neuf.

Le dispositif Scellier ayant généré de nombreux abus de la part principalement des promoteurs ( situations de surproduction dans certaines régions, location des biens impossibles…), le dispostif Duflot sera beaucoup plus contraignant mais aussi plus intéressant fiscalement.

Conditions pour bénéficier du dispositif Duflot

  • Le bien immobilier neuf ne doit pas excéder 300 000€. Cela limitera les surfaces éligibles dans les grandes villes comme Lyon ou Paris à des T2 ou T3 de 50m2.
  • Le bien immobilier doit se trouver dans une des zones éligibles au dispositif Duflot. Les zones éligibles ne sont pas encore connues mais devraient être moins nombreuses que les zones éligibles à la loi Scellier.
  • Les loyers seront encadrés et devront être inférieurs de 20% aux moyennes des loyers enregistrés dans les quartiers des zones éligibles.
  • Les locataires en place ne devront pas excéder un plafond de ressources. Ce plafond n’est pour l’instant pas connu, mais devrait être relativement bas pour favoriser l’accès de ces logements aux classes moyennes.
  • Le bien devra respecter des conditions d’émissions de gaz à effet de serre et des conditions de consommation énergétique faibles (BBC au minimum)

En contre partie, l’investisseur immobilier pourra bénéficier de réductions d’impôts de 18 a 24% sur 8 à 12 ans. Une prime de réduction de 4% supplémentaire sera accordée aux biens les plus respectueux de l’environnement (bâtiments passif ou produisant de l’énergie)

Attention cependant, le montant de la défiscalisation Duflot entrera dans le calcul des 10 000€ maximum  annuels de réductions d’impôts, en conformité avec les nouveaux dispositifs fiscaux du gouvernement.