• L'arrêté Valeurs Absolues III fixe des objectifs de consommation énergétique à atteindre d'ici 2030 pour certaines activités du secteur tertiaire.
  • Les objectifs varient selon le type d'activité, avec des catégories commerciales spécifiques identifiées.
  • L'arrêté prend en compte les caractéristiques techniques des bâtiments et devrait faire l'objet de révisions périodiques.

Réduire drastiquement les consommations énergétiques du secteur tertiaire : tel est l’objectif du décret éponyme, entré en vigueur en 2019. La mise en œuvre de ce texte ambitieux franchit une nouvelle ligne de crête le 10 décembre dernier.

En effet, un arrêté inédit est paru ce jour-là, détaillant les valeurs-seuils obligatoires de performance que devront atteindre certains bâtiments neufs d’ici 2030. Ici, on fait donc le point des éléments saillants de ce dispositif incontournable qui ne devrait pas manquer d’influencer durablement les pratiques du secteur.

De nouveaux objectifs énergétiques définis

Décret Tertiaire  : que faut-il retenir de l’arrêté Valeurs absolues III  ?

L’arrêté Valeurs Absolues III complète la réglementation du decret tertiaire en fixant des niveaux de consommation énergétique à atteindre d’ici 2030 pour plusieurs catégories d’activités du secteur tertiaire.

Concrètement, ce texte réglementaire établit des valeurs-seuils exprimées en kWh/m2/an que les bâtiments neufs accueillant certaines activités, notamment l’hôtellerie, les résidences de tourisme, les restaurants et débits de boissons, les commerces, ainsi que les centres de données (data centers), devront respecter.

Des objectifs différenciés selon le type d’activité

Décret Tertiaire  : que faut-il retenir de l’arrêté Valeurs absolues III  ? #2

L’arrêté distingue plus finement les différents sous-secteurs au sein de ces activités tertiaires. Ainsi, pas moins de 14 catégories commerciales sont identifiées, avec des niveaux de consommation cible spécifiques.

Cette approche par sous-catégorie permet de moduler les objectifs énergétiques en fonction des contraintes propres à chaque typologie de bâtiment. Par exemple, les besoins de refroidissement diffèrent grandement entre un commerce alimentaire et une boutique de prêt-à-porter.

La prise en compte des caractéristiques techniques

Décret Tertiaire  : que faut-il retenir de l’arrêté Valeurs absolues III  ? #3

Pour définir précisément les valeurs absolues applicables, l’arrêté intègre plusieurs paramètres liés aux installations et équipements énergétiques des bâtiments concernés.

Sont notamment pris en considération : la zone climatique, l’altitude, les surfaces dédiées à certains usages (cuisines, salles de réunion, etc.), ou encore les types de systèmes employés pour le chauffage, la ventilation et la climatisation.

Quelles suites pour le secteur du commerce ?

Décret Tertiaire  : que faut-il retenir de l’arrêté Valeurs absolues III  ? #4

Initialement, le projet d’arrêté Valeurs absolues III englobait également les activités commerciales. Mais suite à la consultation publique, le gouvernement a finalement choisi de reporter la publication des objectifs chiffrés pour ce secteur.

L’arrêté final ne comprend donc pas les nombreuses fiches détaillant les valeurs-cibles pour les différentes typologies de commerce. Ce volet spécifique devrait faire l’objet d’une réglementation dédiée courant 2024.

Des évolutions à prévoir

Si l’arrêté Valeurs absolues III est désormais publié et applicable, il est probable que son contenu continue d’évoluer. La définition d’objectifs énergétiques du secteur tertiaire est un exercice complexe, sujet à de multiples ajustements.

On peut ainsi s’attendre à ce que les valeurs absolues fassent l’objet de réévaluations périodiques, pour s’adapter aux progrès techniques et aux enjeux changeants de la transition énergétique.

Un accompagnement nécessaire pour les assujettis

Pour les entreprises assujetties au décret Tertiaire, la publication de ce nouvel arrêté souligne l’importance de se faire accompagner par des professionnels.

Réalisation d’audits, définition d’un plan d’action, aide au financement des travaux, les leviers à activer pour répondre à ces exigences réglementaires sont multiples. Et leur mise en œuvre efficace nécessite bien souvent de s’appuyer sur l’expertise de sociétés spécialisées.

FAQ

Quels sont les valeurs absolues prises en compte dans le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire prend en compte les valeurs absolues de réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Ces valeurs sont exprimées en kWh/m²/an et varient selon la catégorie du bâtiment (bureaux, commerces, etc.

). Il fixe notamment des objectifs ambitieux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir une meilleure efficacité énergétique dans le secteur tertiaire. Les acteurs du secteur doivent prendre en compte ces valeurs pour se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

Quel est l'objectif du décret tertiaire ?

L'objectif du décret tertiaire est de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires, notamment en incitant les propriétaires à réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique. Ce décret vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser la transition écologique dans le secteur tertiaire. Grâce à ce dispositif, les acteurs du marché immobilier sont encouragés à adopter des pratiques plus durables et responsables.

Enfin, l'objectif global est de contribuer à la lutte contre le changement climatique en diminuant les impacts environnementaux liés au fonctionnement des bâtiments.

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire concerne les entreprises du secteur tertiaire, c'est-à-dire celles fournissant des services et non des biens matériels. Plus spécifiquement, il vise les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m². Les propriétaires et gestionnaires de ces immeubles sont directement concernés par les obligations fixées par ce décret.

Enfin, le but principal est de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités tertiaires.

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Emmanuel Delamare
Titulaire d'un diplôme en communication, Emmanuel a développé une passion pour ce secteur et partage maintenant son expertise à travers ses articles riches en conseils pratiques sur tout ce qui concerne l'achat, la vente et la gestion de biens immobiliers. Toujours à l'affût des dernières tendances du marché, Emmanuel apporte son regard éclairé sur les enjeux actuels de l'immobilier.