- Saint-Martin, une île paradisiaque des Caraïbes, est un excellent choix pour un investissement locatif grâce à la défiscalisation immobilière.
- La défiscalisation immobilière permet de réduire les impôts, de préparer sa retraite et d'enrichir son capital existant.
- Deux dispositifs sont en vigueur à Saint-Martin : la loi Duflot Outre-mer et la loi Girardin. Chacune offre des réductions d'impôts différentes et nécessite le respect de certaines conditions.
Avec sa localisation exceptionnelle, entourée par les vagues de l’océan Atlantique mais aussi par le calme et le charme de la mer des Caraïbes, l’île Saint-Martin mérite sa place au sein du palmarès des destinations les plus appréciées de la Caraïbe. Cette île paradisiaque en plein cœur des DOM-TOM peut se révéler être un choix judicieux pour un investissement locatif, et bon nombre d’investisseurs l’ont compris. Grâce à la défiscalisation immobilière, profitez au maximum de Saint-Martin, que cela soit au niveau du paysage ou bien des avantages fiscaux.
Présentation de Saint-Martin
L’île de Saint-Martin est située au nord-est des Antilles, à environ 250 kilomètres au nord de l’archipel de la Guadeloupe. La ville de Saint-Martin, située dans la partie française de l’île, se trouve au Nord de l’île. Cette ville est devenue une collectivité d’outre-mer française le 15 juillet 2007.
En résumé :
- Population (en 2009) – 35 692 habitants
- Superficie – 87 km²
- Monnaies – Euro et dollar américain
- Langues – Français, Anglais, Espagnol, Créole haïtien et Créole guadeloupéen
Présentation du mécanisme de défiscalisation immobilière
La défiscalisation immobilière est un mécanisme qui a été mis en place par l’État afin de réduire la charge fiscale des contribuables français, et donc, leur impôt sur le revenu. Ce mécanisme s’exprime à travers divers dispositifs défiscalisants et nécessite un respect de certaines conditions avant d’obtenir une réduction d’impôts.
En effet, s’ils souhaitent obtenir cet avantage fiscal, les Français ont pour obligation d’investir dans des domaines clairement définis par l’État comme l’investissement immobilier dans le neuf ou l’investissement immobilier dans les Monuments Historiques.
De plus, outre une réduction d’impôts considérable, la défiscalisation immobilière est en mesure de vous aider à vous constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant de revenus complémentaires.
Voici donc les trois principaux objectifs qui justifient le recours au mécanisme de défiscalisation immobilière :
- Diminuer vos impôts
C’est bien évidemment le principal avantage de la défiscalisation immobilière et également l’objectif de tous les contribuables. Tous les dispositifs défiscalisants sont en mesure de vous offrir une réduction d’impôts seulement, le montant de cette dernière sera différent selon le dispositif choisi.
- Préparer votre retraite
La défiscalisation immobilière permet également de réaliser un investissement locatif dans un secteur bien particulier : neuf, DOM-TOM, résidence de services, etc. La future location de votre bien vous permettra de toucher des revenus complémentaires et donc de vous constituer une épargne pour votre retraite.
- Enrichir votre capital existant
Il est préférable de réaliser un emprunt car les intérêts d’emprunts sont déductibles des loyers perçus.
Présentation des dispositifs en vigueur
La loi « Lodeom » mise en place le 27 mai 2009 et, en faveur du développement économique de l’Outre-mer, vous donne la possibilité de choisir entre deux dispositifs défiscalisants : la loi Duflot Outre-mer et la loi Girardin.
La loi Duflot Outre-mer
Tout comme son prédécesseur le dispositif Scellier Outre-mer, le dispositif Duflot Outre-mer est une loi de réduction d’impôts qui permet aux personnes physiques de réduire le montant de leur impôt sur le revenu en investissant dans l’immobilier neuf dans les DOM-TOM.
Cette réduction d’impôts est égale à 29 % du montant de l’investissement réalisé, bien évidemment dans la limite de 300 000 € investis, et elle est étalée sur une période de 9 ans.
Afin de bénéficier de cette réduction d’impôts, il vous faudra respecter certaines conditions d’application du dispositif qui sont :
- Louer le bien en question à titre d’habitation principale et ce pour une durée de 9 ans
- Ne pas louer le bien à une autre personne de votre foyer fiscal
- Respecter des normes de construction strictes et plus particulièrement le label BBC
- Respecter un engagement de location qui doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou, de son acquisition si elle est postérieure
La loi Girardin
En vigueur depuis 2003, le Girardin est une loi de réduction d’impôts qui permet aux personnes physiques de réduire le montant de leur impôt sur le revenu en investissant dans l’immobilier neuf dans les DOM-TOM. En plus de cette réduction d’impôts, les investisseurs pourront également profiter d’autres avantages fiscaux.
La réduction d’impôts varie en fonction du secteur où se trouve le logement. Elle est calculée selon un coefficient basé sur la superficie qui est fixé par l’État et modifié chaque année. En 2013, il est de 2373 € HT par m² soit 2575 € TTC par m² avec en plus les terrasses couvertes dites « varangues » dans la limite de 14 m².
Ainsi, elle sera étalée sur 5 ans et de 30 % du montant total de l’investissement dans le secteur libre, c’est-à-dire non soumis aux plafonds. Et, étalée sur 6 ans et de 38 % du montant total de l’investissement dans le secteur intermédiaire, c’est-à-dire soumis aux plafonds.
Les autres avantages fiscaux d’un investissement immobilier en loi Girardin sont les suivants :
- Une majoration de 9% si le bien est situé dans une ZUS (zone urbaine sensible)
- Une majoration de 3% lorsque la programme est équipé de moyens de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
- Une déduction de 100% des intérêts d’emprunts dans la limite des revenus fonciers
- Une déduction des frais réels dans la limite de 10 700 € par an
Le dispositif Girardin dispose lui aussi de conditions d’application auxquelles il vous faudra vous soumettre si vous souhaitez bénéficier de ces avantages fiscaux. Il vous faudra donc :
- Respecter un plafonnement des loyers et des revenus des locataires pour le secteur intermédiaire
- Respecter une durée de location minimale qui est de 5 ans pour le secteur libre et de 6 ans pour le secteur intermédiaire
Conclusion
Un investissement locatif à Saint-Martin ne diffère pas d’un investissement locatif en Métropole, vous devrez donc obligatoirement commencer cette procédure par un état des lieux approfondi de la ville. Ainsi, avant d’opter pour tel ou tel dispositif, n’oubliez pas de vous renseigner quant-à la situation économique de Saint-Martin mais aussi sur la santé de son marché locatif. Il vous sera ensuite possible de vous lancer à la conquête de l’île grâce à une opération de défiscalisation immobilière.
