- La fiscalité des SCPI varie en fonction de la nature des revenus et de la situation fiscale de l'investisseur.
- Les charges déductibles en SCPI comprennent les frais de gestion, d'assurance, d'entretien, les intérêts d'emprunt et les provisions pour travaux.
- Les revenus fonciers des SCPI doivent être déclarés chaque année avant le 31 mai, sous peine de pénalités de retard. Il est possible de faire la déclaration en ligne sur impots.gouv.fr pour bénéficier d'un délai supplémentaire.
Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est une société permettant à des particuliers d’investir dans de l’immobilier locatif sans avoir à s’occuper de la moindre gestion. Sa fiscalité est évidemment un sujet important pour tout investisseur potentiel, étant donné que la SCPI va leur reverser des revenus sous forme de dividendes.
Ces revenus et les plus-values générées par une SCPI sont soumis à une fiscalité spécifique qui peut varier en fonction de la nature des revenus et de la situation fiscale de l’investisseur, il est donc important de comprendre outre le principe de la SCPI, comment cette fiscalité fonctionne avant de prendre une décision d’investissement.
Les revenus de SCPI sont soumis à l’impôt sur le revenu
Il existe deux types de SCPI : les SCPI de rendement et les SCPI fiscales. Les SCPI de rendement investissent dans des biens immobiliers locatifs pour en tirer un revenu locatif. Les SCPI fiscales investissent dans des biens immobiliers destinés à bénéficier d’avantages fiscaux.
Dans tous les cas vous devrez bien évidemment payer des impots : les associés de la SCPI seront taxés individuellement sur les revenus fonciers qu’ils perçoivent, en fonction de leur taux marginal d’imposition, autrement dit selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (les associés peuvent toutefois bénéficier d’un abattement de 30% sur ces revenus fonciers perçus).
Que comprennent les charges déductibles en SCPI ?
Déduites des revenus fonciers bruts, les charges déductibles permettent de déterminer le revenu foncier net imposable.
Ces charges déductibles des revenus fonciers des SCPI comprennent :
- les frais de gestion
- les frais d’assurance
- les frais d’entretien
- les intérêts d’emprunt
- et les provisions pour travaux
Avant d’investir dans une SCPI il est donc important de demander à consulter un tableau estimatif de ces charges, afin de pouvoir évaluer avec précision en fonction de votre situation fiscale les impots supplémentaires que vous pourrez etre amenés à payer.
Comment sont calculés les impots sur les revenus fonciers de SCPI ?
Comme vous l’avez compris, vos revenus fonciers issus d’une SCPI vont donc s’ajouter à votre assiette fiscale lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu.
En principe votre SCPI vous transmettra un feuillet avec les différents éléments qu’il vous suffira de reporter sur votre déclaration 2044, mais il est intéressant de comprendre comment les chiffres portés sur ce feuillet sont calculés.
- Les SCPI sont soumises au régime fiscal prévu à l’article 239 septies du Code général des impôts, ce qui signifie qu’elles ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés
- L’impôt sur les revenus fonciers des SCPI prend en compte tous les revenus fonciers perçus au cours de l’année à hauteur de vos parts, pour l’ensemble du parc immobilier situé en France
- Les charges et les déficits fonciers antérieurs peuvent être déduits du montant total de ces revenus fonciers
- Enfin, les intérêts de placement réalisés par la SCPI (revenus financiers) sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%, englobant l’impôt au taux de 12,8% et les prélèvements sociaux
Déclaration des revenus fonciers des SCPI
Les éléments décrits ci-dessus concernent uniquement les revenus fonciers de la SCPI.
Il est important de noter qu’en tant qu’associé de SCPI, vous pouvez par ailleurs bénéficier d’un abattement de 30% sur ces revenus fonciers bruts perçus, dans la limite de 15.000 euros par an. Cet abattement s’applique également aux déficits fonciers antérieurs.
Comme vous l’avez compris, vos revenus fonciers (issus ou pas de SCPI) doivent être déclarés chaque année auprès de l’administration fiscale française. Pour cela, vous devez remplir le formulaire 2044, qui permet de déclarer vos revenus fonciers issus de la location de biens immobiliers.
Ce formulaire 2044 doit être rempli pour chaque SCPI détenue, en indiquant le montant des revenus fonciers bruts, ainsi que les charges déductibles. Les charges déductibles incluent les frais de gestion, les intérêts d’emprunt, les travaux de rénovation, les primes d’assurance et les taxes foncières.
Il est important de noter que les investisseurs doivent également déclarer les revenus fonciers de leur résidence principale, s’ils en possèdent une. Les revenus fonciers de la résidence principale sont déclarés sur le formulaire 2042.
Délais de déclaration des revenus fonciers des SCPI
Les investisseurs doivent déclarer leurs revenus fonciers chaque année, au plus tard le 31 mai de l’année suivant celle de la perception des revenus. Par exemple, les revenus fonciers perçus en 2023 doivent être déclarés au plus tard le 31 mai 2024.
Il est important de respecter les délais de déclaration pour éviter les pénalités de retard. En cas de retard, une majoration de 10% du montant de l’impôt dû peut être appliquée, avec un minimum de 30 euros.
Il est également possible de déclarer les revenus fonciers des SCPI en ligne, sur le site impots.gouv.fr. Cette méthode permet de bénéficier d’un délai supplémentaire pour la déclaration, jusqu’à mi-juin en général.
FAQ
Quelle est la procédure pour déclarer les revenus de SCPI ?
Pour déclarer les revenus de SCPI, il faut tout d'abord se munir des documents fiscaux fournis par la société de gestion. Ensuite, il convient de remplir sa déclaration dans la catégorie correspondante, en général celle des revenus fonciers ou des placements immobiliers.
Il est important de bien indiquer le montant total des revenus perçus ainsi que les éventuels frais et charges déductibles. Enfin, il est nécessaire de transmettre sa déclaration à l'administration fiscale dans les délais impartis pour éviter tout problème.
Comment doit-on procéder pour déclarer les revenus de SCPI lors de sa déclaration d'impôt ?
Pour déclarer les revenus de SCPI lors de sa déclaration d'impôt, il faut se munir des documents fournis par la société de gestion. Ces documents incluent le montant des loyers perçus ainsi que tous les autres revenus générés par la SCPI. Ensuite, il suffit d'indiquer ces montants dans la case correspondante sur votre déclaration d'impôt.
Il est recommandé de bien vérifier que toutes les informations sont correctes et complètes avant d'envoyer sa déclaration.
Quelle est la fiscalité applicable sur les revenus de SCPI lors de la déclaration d'impôts ?
Les revenus perçus des SCPI sont soumis à l'impôt sur le revenu. Ils sont imposés au titre des revenus fonciers et doivent être déclarés dans la catégorie correspondante sur le formulaire d'impôts.
Le taux d'imposition varie en fonction de la tranche marginale d'imposition du contribuable. Il est également possible de bénéficier d'un abattement de 30% pour les revenus provenant de ces sociétés immobilières.
