- Un terrain non constructible ne peut pas accueillir de logements permanents, mais il est possible d'y installer des habitations légères ou démontables selon certaines dispositions du PLU.
- D'autres options pour valoriser le terrain sont de l'exploiter soi-même en y créant un jardin, un verger ou un projet d'élevage, ou de le louer à un exploitant agricole ou pour des événements en plein air.
- Il est également possible d'aménager une aire de camping-car, un parking provisoire, produire de l'énergie écoresponsable avec des éoliennes ou des panneaux solaires, ou entreprendre des travaux de rénovation sur une parcelle déjà construite.
Un terrain déclaré non constructible ne doit recevoir aucune forme d’habitation, même si elle est mobile ou démontable. Cependant, il existe d’autres solutions pour exploiter et rentabiliser ce type de terrain. Pour en bénéficier pleinement, il vous faut avoir les bonnes informations afin de ne pas enfreindre les lois concernant l’urbanisme dans la foulée. Voici ce qu’il faut faire.
Construire sur un terrain non constructible : les diverses possibilités
Selon les lois en vigueur dans le domaine de l’urbanisme, un terrain non constructible ne peut pas être aménagé. Néanmoins, depuis la promulgation de la loi ALUR, ces types de parcelles peuvent recevoir des habitats légers à condition qu’elles respectent certaines dispositions du PLU.
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Afin d’implémenter cette loi, le plan local d’urbanisme (PLU) a défini des zones pastilles. Ce sont des zones non constructibles dans lesquelles il est possible d’installer des habitations légères ou démontables.
Comme l’indique cette page https://www.service-plu.fr/, les habitats autorisés ne doivent en aucun cas être aménagés pour durer dans le temps. Il s’agit notamment des tipis, des tiny houses, des roulottes, des camping-cars, des fourgons aménagés, des tentes, etc. Toutefois, si votre terrain non constructible est situé dans une zone à risque, certains PLU peuvent vous interdire toute forme d’aménagement.
Exploiter un terrain non constructible
De nombreuses solutions s’offrent à vous pour vous permettre de valoriser et de rentabiliser votre terrain non constructible. En fonction de l’espace disponible, vous pouvez le transformer en un jardin potager, un jardin de fleurs, un verger ou encore y réaliser un projet d’élevage.
Il s’agit ici d’une exploitation de terrain effectuée par le propriétaire lui-même. Cette solution ne nécessite pas la signature d’un contrat impliquant une tierce personne.
Mettre en location un terrain non constructible
Une autre option pour votre terrain non constructible est sa mise en location. Vous pouvez le louer à un exploitant agricole de même que pour accueillir des évènements en plein air.
Dans le premier cas, il faudra vous assurer que la parcelle est inscrite en zone agricole du PLU. Ensuite, vous pouvez conclure un bail rural avec un exploitant agricole.
Le bail vous permet de définir les conditions d’utilisation du terrain, la durée de location, la nature du paiement ainsi que vos obligations envers le locataire et vice versa. Afin de protéger vos intérêts en cas de litiges, il est recommandé de conclure un bail écrit et dûment signé par les deux partis.
En tant que propriétaire, vous êtes en droit de définir les cultures qui seront produites sur votre parcelle. Il en est de même pour les animaux, si vous comptez en faire une ferme. Dans le cas où vous ne mentionnez aucune exclusion, l’exploitant agricole peut agir à sa guise tout en respectant les clauses du contrat.
Vous pouvez également louer l’espace pour la tenue d’évènements privés ou professionnels. Les kermesses, les mariages, les remises de diplômes, ou tout autre évènement peuvent vous permettre de monétiser votre bien d’une manière satisfaisante. Comme l’explique cet article, le prix de la location ou de la vente doit faire l’objet d’une estimation suivant une méthode rigoureuse.
Aménager une aire de camping-car
En été, les grands espaces verts sont pris d’assaut par les campeurs. Vous pouvez aménager votre terrain pour en faire une aire de camping-car en y installant :
- un système d’eau et d’électricité
- des sanitaires temporaires
- et des poubelles
Vous offrirez ainsi aux propriétaires de camping-car le cadre idéal pour leur activité tout en rentabilisant votre bien immobilier.
Créer un parking provisoire
Si votre parcelle est localisée en ville, vous pouvez y aménager un parking provisoire à condition qu’elle respecte certaines normes de sécurité. Vous pouvez tracer au sol l’emplacement des véhicules afin de mieux organiser votre espace. Engager un gardien ne sera pas de luxe. Au contraire, cela vous permettra de rassurer les usagers.
Produire de l’énergie écoresponsable
Vous disposez d’un terrain suffisamment dégagé, bien aéré et ensoleillé de manière optimale ? Considérez l’option de la production d’énergie verte avec des éoliennes ou des panneaux solaires. En contactant des entreprises spécialisées, vous avez le choix entre leur louer l’espace ou leur revendre l’énergie qui sera produite. Plus votre terrain est spacieux, plus vite vous pourrez rentabiliser votre investissement.
Mais avant d’engager les travaux, vous devez obtenir une autorisation spéciale d’exploitation délivrée par votre commune. Dans la plupart des cas, elle s’obtient assez facilement dans les mairies.
Entreprendre des travaux de rénovation
Un terrain qui comporte déjà une construction peut arriver à perdre sa nature constructible. Si une parcelle dans cet état vous intéresse, vous pouvez l’acheter, y entreprendre des rénovations et même y habiter. Cependant, il est important de garder à l’esprit que les travaux d’agrandissement ne sont pas permis. Si nécessaire, vous pouvez réaliser des aménagements à l’intérieur du bâtiment.
FAQ
Quels sont les avantages d'investir dans un terrain non constructible ?
Investir dans un terrain non constructible présente plusieurs avantages, notamment la possibilité de le revendre à un prix plus élevé après quelques années. De plus, ce type d'investissement peut être moins contraignant que l'achat d'un terrain constructible en termes de permis de construire et de taxes foncières.
De plus, un terrain non constructible peut offrir des perspectives intéressantes pour l'exploitation agricole ou la création d'un espace naturel protégé. Enfin, cela permet d'avoir un patrimoine immobilier diversifié et sécurisé sur le long terme.
Est-il possible de construire sur un terrain non constructible ?
Il n'est pas légal de construire sur un terrain non constructible, car cela va à l'encontre des règlements d'urbanisme en vigueur. Les autorités locales peuvent intervenir pour empêcher toute construction illégale.
Il est important de vérifier la nature constructible d'un terrain avant d'envisager tout projet de construction. Construire sur un terrain non constructible peut entraîner des sanctions et des conséquences financières importantes.
Pourquoi un terrain peut-il devenir non constructible ?
Un terrain peut devenir non constructible en raison de sa localisation dans une zone protégée, telle qu'une zone inondable ou un espace naturel. Il peut également perdre son statut constructible si des contraintes techniques, telles que la qualité du sol ou l'accès difficile, rendent impossible la construction d'un bâtiment dessus.
De plus, le non-respect du plan d'urbanisme local ou des règlements en vigueur peut entraîner la déclassification d'un terrain et le rendre inconstructible. Enfin, des problèmes liés à la salubrité ou à l'accessibilité peuvent également conduire à ce que le terrain ne soit pas autorisé pour une construction.
