Comment réduire ses impôts? C'est la question qui taraude les contribuables Français et ce, chaque année. Depuis 2013 la nouvelle loi de finances est officiellement entrée en application, entraînant ainsi une augmentation de la pression fiscale et la disparition de nombreux dispositifs.

Pourtant il y en a d'autres qui existent toujours, et qui peuvent vous permettre de minimiser vos impôts en cette nouvelle année. Voici donc spécialement pour vous une sélection de quelques mesures fiscales et immobilières plutôt intéressantes en ce qui concerne la réduction d' impôts…

Prendre en compte le déficit foncier

Nous n'y pensons pas souvent, et pourtant les contribuables ont la possibilité de réduire leur revenus imposables en passant par un système totalement différent des niches fiscales : le déficit foncier.

Son principe est tout simple, il consiste à déduire tous les ans de ses loyers les charges liées à un investissement locatif (intérêts d’emprunt, dépenses de rénovation, charges de gestion, assurances etc.). Le déficit foncier apparaît lorsque les revenus fonciers d'un propriétaire sont inférieurs à ses charges immobilières, dans cette situation, ce dernier pourra alors déduire jusqu’à 10 700€ par an de déficit de ses revenus imposables (y compris salaires et autres revenus d’activité).

Attention : l'excédent, tout ce qui dépasse 10 700 €, ne peut être déduit mais est reporté pendant 10 ans.

Investir dans les FCPI et FIP

Tout contribuable peut, s'il le souhaite, acheter des parts de FIP (fonds d’investissement de proximité) et/ou de FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) et ainsi participer activement au financement du développement des entreprises « innovantes » et surtout non cotées en bourse.

Ces parts doivent être détenus 5 ans au minimum et  être investis dans les douze mois qui suivent la clôture du fond.

Le contribuable pourra alors bénéficier d'une réduction d'impôts « one shot » qui équivaut à 18 % du montant des souscriptions ainsi qu'à une exonération de l'imposition sur la plus-value au-delà de la 5ème année.

Bon à savoir : FCPI et FIP peuvent se cumuler et apporter une rentabilité très intéressante toutefois, la prise de risque, également très importante, n'est pas à négliger.

Effectuer un investissement dans une SOFICA

Une société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle, est une société de droit français de capital-investissement spécialisée dans le cinéma ou l’audiovisuel et ouvrant droit à des avantages fiscaux.

Ce placement requiert une durée de détention d'au moins 5 ans et de maximum 10 ans, de plus, il est possible de cumuler ce dernier aux FCPI et FIP.

Les contribuables, domiciliés en France et souscrivant au capital d'une SOFICA bénéficient d'une réduction d'impôts « one shot » de 36% à 43%.

Attention : il y a une limite pour cet investissement qui est de 18 000 €  et de 25% du revenu imposable. Au total, la réduction d'impôts maximum sera donc de 7 740 € par foyer fiscal et par an.

Privilégier une épargne-retraite

Se constituer une retraite complémentaire via une épargne privée permettra aux contribuables d'assurer sa future vie de retraité en bénéficiant de déductions fiscales, tout en conservant un niveau de vie convenable. Les déductions fiscales d'une épargne-retraite découlent des cotisations des produits d’épargne retraite individuels ou collectifs et varient donc selon le statut (PERP, PERCO, Madelin, etc.).

Les déductions sur le revenu global sont soumises à un plafond de 10% des revenus compris entre un montant minimum, correspondant à 10% du plafond de la sécurité sociale soit 3535 € en 2012, et un montant maximum qui équivaut à 10% de 8 fois le plafond de la sécurité sociale, soit 28 282 € en 2012.

Se lancer dans le financement d’une PME

Le principe est ici d'inciter les contribuables à financer les PME en contrepartie d'un avantage fiscal et notamment, la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôts.

Il vous faudra investir dans le capital d'une entreprise à l'occasion de l'augmentation de son capital ou même de sa création, et conserver les titres pendant 5 ans afin de bénéficier d'une réduction sur votre impôt sur le revenu qui sera à hauteur de 18% des versements effectués à la PME.

Bon à savoir : même si vous pouvez financer la PME de votre choix il est préférable, pour obtenir des plafonds plus élevés,  de financer une entreprise de moins de 5 ans, employant moins de 50 salariés et dont le chiffre d’affaires et  le total de bilan sont inférieurs à 10 millions d’euros.

Investir avec le dispositif Malraux

Cette loi propose aux investisseurs une réduction d'impôts qui va être calculée sur une enveloppe de travaux à réaliser. Loi de réduction d'impôts, son utilisation va permettre aux personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu et qui investissent dans l’immobilier réhabilité de déduire leurs travaux dans la limite de 100 000 € par an, dans la mesure où le bien concerné se situe dans un secteur sauvegardé ou en ZPPAUP (Zone de Protection de Patrimoine Architectural Urbain Paysager).

Le montant de cette dernière va varier selon si le logement se trouve en secteur sauvegardé, avec 30% de réduction du montant des travaux soit jusqu’à 36 000 € par an, ou en ZPPAUP, avec 22% du montant des travaux soit jusqu’à 27 000 € par an. De plus, la loi Malraux n'entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 € par an mais reste soumise au plafonnement précédent de 18 000 € + 4% du revenu imposable.

Attention : cette réduction d'impôts est valable dans la limite de la réduction totale des travaux, c'est-à-dire étalée sur 4 années maximum, et jusqu'à 100 000€ par an.

Les conditions d'application à respecter :

  • Une location qui doit prendre effet dans les douze mois suivant l’achèvement des travaux
  • Un plafonnement des loyers et des revenus des locataires si l'investisseur bénéficie de subventions
  • Un logement destiné à la location non meublée, et affecté à l'usage d'habitation principale du locataire pour une durée de 9 ans

Si le concept de la loi Malraux ne vous intéresse pas réellement, il est toujours possible pour vous d'investir dans un bien immobilier défiscalisant. En effet, plusieurs dispositifs sont disponibles, comme le dispositif en loi Duflot, la loi Censi-Bouvard, la loi Girardin ou le mécanisme de déduction dit « Monuments Historiques ».

Conclusion

Ce guide vous présente bien entendu une sélection non exhaustive des mesures immobilières et fiscales qui sont à votre disposition pour réduire vos impôts. La plupart de ces méthodes restent inconnues pour de nombreux contribuables de fait, vous ne disposez sûrement pas de toutes les informations nécessaires ni des cas d'exonération. C'est pour cela qu'il est d'autant plus important de  faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine afin d'optimiser au mieux votre facture d'impôts 2013.