Une assurance pour les professionnels du bâtiment
L’assurance dommage ouvrage est une assurance destinée pour les entrepreneurs dans le bâtiment pour les couvrir contre les sinistres pouvant survenir sur le chantier. Le contrat d’assurance dommage ouvrage s’adresse tout particulièrement au maître de l’ouvrage et constitue une obligation d’assurance pour ce dernier.
Millennium Insurance précise que l’assureur dispose d’un délai maximal de 60 jours, à partir de la réception de la déclaration de sinistre, pour notifier à l’assuré s’il accepte ou non la prise en charge du sinistre. Quant à la proposition d’indemnisation, l’assureur dispose d’un délai légal de 90 jours.
Durant l’année qui suit la réception des travaux, le constructeur ou l’entrepreneur est tenu d’une obligation de parfait achèvement.
Faire construire en tout sécurité
Le constructeur est obligé d’avoir un garant pour réaliser des travaux. Selon Millennium Insurance, vous aussi vous devez vous couvrir en souscrivant une assurance avant l’ouverture du chantier. C’est l’assurance dommage ouvrage. On sait que cette assurance est obligatoire mais on sait aussi que certains clients peinent parfois à prendre cette garantie.
En effet, la loi impose à l’acheteur de contracter une assurance dommage ouvrage. Qu’il s’agisse de créer une construction neuve, tout le monde doit souscrire à cette assurance et ce depuis la loi Spinetta de 1978.
Les avantages de l’assurance dommages ouvrage
Grâce à cette garantie l’assuré qui rencontre des problèmes sera rapidement indemnisé par son assureur et ce avant même que la responsabilité des intervenants ne soit recherchée.
Millennium Insurance rappelle que la garantie dommage ouvrage prend le relais sur la garantie construction. Donc un an après la fin des travaux. Il s’agit de la période de parfait achèvement. Tout comme la garantie décennale, l’assurance dommage ouvrage couvre une période de 10 ans.
Cette assurance couvre plusieurs choses telles que les dommages qui impacte la sécurité de la construction, l’abandon du chantier et les défauts de constructions liés à la garantie décennale.
