• La souscription d'une assurance propriétaire non-occupant est utile pour les logements loués ou vacants.
  • Depuis la loi de 2014, tout copropriétaire est tenu de souscrire une garantie en responsabilité civile des assurances PNO.
  • Les avantages de cette assurance incluent la protection financière en cas de sinistre et la couverture des limites de l'assurance habitation du locataire.

Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, la loi exige que vous souscriviez une assurance habitation pour la couvrir en cas de sinistre. Pour de nombreux propriétaires, une protection suffit pour les biens qu’ils occupent eux-mêmes. Pourtant, il peut être très utile de souscrire une assurance propriétaire non-occupant (PNO) pour un logement que vous louez ou que vous avez laissé vacant.

L’assurance propriétaire non-occupant : obligatoire ou non ?

Pour les propriétaires, l’assurance PNO est une forme d’assurance habitation pensée pour ceux qui n’occupent pas leur bien. Il peut s’agir d’un logement vide, loué ou occupé à titre gratuit. L’assurance PNO a pour but de couvrir les limites de la couverture éventuellement souscrite par le locataire. Elle garantit aussi la responsabilité civile du propriétaire.
Notez que l’assurance PNO n’est pas obligatoire. Cependant, depuis la loi Alur de 2014, tout copropriétaire d’un bien immobilier est tenu de souscrire la garantie en responsabilité civile des assurances PNO. Cette couverture est censée protéger le propriétaire contre les risques qui lui sont imputables, qu’il occupe le bien ou non.
Plus clairement, lorsque vous possédez un bien en copropriété, vous devez souscrire une assurance PNO. Cette garantie est souscrite au titre de votre responsabilité civile, dans l’hypothèse où un sinistre surviendrait dans votre domicile et causerait dommage à autrui, que vous y habitiez ou non.
Propriétaire non-occupant : l'importance de souscrire une assurance

Les avantages de souscrire une telle garantie

Vous l’aurez sans doute compris, le but principal de l’assurance PNO est de garantir votre responsabilité civile, laquelle peut être évoquée dans plusieurs cas. En effet, en plus d’être civilement responsable par votre statut de propriétaire ou de copropriétaire, vous êtes civilement responsable des biens immobiliers que vous possédez en nom propre.
Si un sinistre survenait et que votre responsabilité civile est engagée dans l’un ou l’autre de ces cas, l’incidence financière pour vous serait très importante. Cependant, si vous aviez souscrit une assurance PNO, celle-ci prend financièrement en charge ce préjudice selon les modalités de votre contrat. Cette garantie couvre aussi les limites de l’assurance habitation du locataire.
Par ailleurs, au cas où le logement serait vacant, l’assurance PNO vous indemnise d’un sinistre éventuel ou de dégradations qui pourraient survenir du fait de la vacance du bien. Dans l’hypothèse d’un sinistre excluant la présomption de responsabilité du locataire et lié à un défaut de construction par exemple, l’assurance PNO sera très utile aussi.

Comment trouver la meilleure assurance propriétaire non-occupant ?

Comme une assurance habitation classique, l’assurance PNO comporte des garanties de base (contre le vol, le vandalisme, les incendies, les dégâts des eaux, etc.). Elle intègre aussi des garanties optionnelles (juridique, perte de loyers, vacance locative, etc.). Pour le propriétaire non-occupant, le défi est donc de trouver une offre proposant une couverture importante pour un budget raisonnable.
Pour ce faire, il est conseillé de comparer les assurances PNO. En effet, cette protection est proposée par plusieurs assureurs. Il est donc opportun de faire jouer la concurrence en utilisant un comparateur d’assurance en ligne. Ainsi, vous pourrez choisir votre contrat au sein d’une sélection des meilleures offres du marché, en fonction de votre budget.

FAQ

Qu'est-ce que l'assurance propriétaire non-occupant ?

L'assurance propriétaire non-occupant est une assurance destinée aux propriétaires qui louent leur bien immobilier sans y vivre. Elle vise à protéger le logement contre les risques locatifs tels que les incendies, les dégâts des eaux ou encore le vol. Cette assurance couvre également la responsabilité civile du propriétaire en cas de dommages causés aux locataires ou à autrui dans le cadre de la location.

Souscrire une assurance propriétaire non-occupant est donc primordial pour garantir la sécurité financière du propriétaire et du logement loué.

Est-ce obligatoire de souscrire à une assurance propriétaire non-occupant ?

Il n'est pas obligatoire de souscrire à une assurance propriétaire non-occupant, cependant cela est fortement recommandé. En cas de sinistre dans le logement loué, cette assurance permet au propriétaire de bénéficier d'une protection financière. De plus, elle offre une couverture contre les risques liés à la location tels que les dégradations ou les loyers impayés par exemple.

Il est donc prudent de se prémunir en souscrivant à ce type d'assurance.

Quelles garanties sont incluses dans une assurance propriétaire non-occupant ?

Une assurance propriétaire non-occupant offre différentes garanties pour protéger le bien contre les risques tels que l'incendie, le dégât des eaux ou le vol. Ces garanties couvrent également la responsabilité civile en cas de dommages causés à des tiers par exemple.

De plus, une assurance PNO peut inclure une garantie de protection juridique pour aider le propriétaire en cas de litige. Enfin, certaines assurances offrent une garantie de loyers impayés en cas de défaut de paiement du locataire.