Confier la gestion d’un immeuble en copropriété à un syndic est nécessaire pour en assurer la bonne gestion au quotidien. Si le choix le plus répandu est celui du syndic professionnel, de plus en plus de copropriétés confient la gestion des immeubles à un syndic bénévole. Ce dernier a une mission administrative, une mission de gestion financière ainsi qu’une mission d’exécution des décisions des assemblées générales. Pour protéger le syndic de copropriété bénévole, ainsi que l’investissement des copropriétaires, quelles sont les assurances fortement recommandées ou obligatoires ?

L’assurance du syndic bénévole en responsabilité civile

Le syndic professionnel est obligé par la loi de souscrire une assurance qui le protège des erreurs liées à sa fonction. Cependant, le syndic bénévole de copropriété lorsqu’il est élu n’est couvert par aucune assurance. De plus, la loi ne lui en impose pas la souscription. Cependant, souvenez-vous des rôles du syndic bénévole. Il prend en charge par exemple, la gestion de la comptabilité, le suivi des travaux, et les appels de fonds. Il est donc responsable de sa gestion et n’est aucunement à l’abri d’une faute, d’une négligence ou d’une erreur. Voilà pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile syndic bénévole est fortement recommandé.

Qui prend en charge l’assurance RC du syndic de copropriété bénévole ?

L’assurance RC du syndic bénévole n’a pas un prix élevé. En général, en fonction de la superficie du bien immobilier, le coût annuel varie de 100 à 150 euros. Mais, à qui incombe cette dépense ? Même si les copropriétaires n’ont pas à payer des honoraires à un syndic bénévole, comme ils le feraient pour un syndic professionnel, certaines dépenses leur reviennent. Parmi celles-ci se trouvent les frais d’assurance RC du syndic de copropriété bénévole. Ils peuvent également prendre en charge d’autres frais. Sont concernés les frais de communication (téléphone, courrier…) liés aux missions du syndic, et les dépenses relatives à l’assistance du syndic par des professionnels (un comptable, un agent d’entretien…).

Pour éviter toute mauvaise surprise et des malentendus, lors de l’élection du syndic bénévole, il faut indiquer clairement que c’est à la copropriété que revient cette dépense, au chapitre de la rémunération. De plus, pour rendre plus complète une assurance copropriété syndic bénévole, certains assureurs proposent des offres d’assurance multirisque qui incluent de facto ces frais.

Copropriété avec syndic bénévole : quelles sont les assurances indispensables ?

L’assurance de la copropriété

Le syndicat des copropriétaires doit également être protégé par une assurance adaptée. Il faut ainsi prévoir une assurance RC et une assurance contre les dommages. En général, elles sont rassemblées dans un unique contrat.

L’assurance en responsabilité civile du syndicat des copropriétaires

La loi exige du syndic bénévole de s’assurer que la responsabilité civile du conseil syndical est couverte. Pour cela, il doit soumettre un contrat d’assurance à l’assemblée générale pour obtenir un vote à la majorité de l’article 24. Mais, même dans le cas où le vote n’est pas concluant, le syndic a l’autorité légale de souscrire un contrat d’assurance RC au nom du syndicat de copropriété.

Que couvre cette dernière ? Il s’agit essentiellement des sinistres envers un tiers causés par les bâtiments ou les personnes qui assurent l’entretien du bien immobilier. Cela inclut des situations où par exemple :

  • Un passant est blessé par une tuile du toit qui tombe
  • Un dégât des eaux est causé par une femme de ménage
  • Un locataire tombe et se blesse dans les escaliers qui ne sont pas entretenus

En raison de l’importance de cette assurance, c’est l’une des obligations essentielles du syndic bénévole qui doit également renseigner le registre des copropriétés.

L’assurance du syndicat des copropriétaires contre les dommages

Même si la loi n’exige pas du syndic bénévole d’assurer la copropriété contre certains dommages, le règlement de copropriété en fait une obligation incontournable. La couverture offerte par cette assurance varie et dépend grandement des caractéristiques et de la taille de la copropriété. Le règlement de copropriété et le contrat d’assurance doivent indiquer clairement les dommages couverts. Parmi ceux que l’on retrouve fréquemment, il y a les fuites (d’eau et de gaz). Elles sont très fréquentes et il ne faut pas les oublier. On peut également citer :

  • Les incendies
  • Les dégâts des eaux
  • Les dommages causés par la foudre
  • Les tempêtes

L’assurance contre les dommages du syndicat de copropriété couvre automatiquement les parties communes. Il s’agit des murs, des escaliers et de la toiture par exemple. Cependant, même si dans certains rares cas, les parties privatives peuvent être couvertes, ce n’est généralement pas le cas. Pour les assurer, une dernière disposition de la loi est prévue : l’assurance en responsabilité civile des propriétaires.

L’assurance en responsabilité civile des propriétaires

La loi ALUR fait obligation à chaque copropriétaire de souscrire une assurance qui couvre sa responsabilité civile. Cette dernière couvre les dommages liés aux parties privatives. Mais, l’assurance RC copropriétaire, est-elle nécessaire pour un appartement s’il n’est pas occupé ? Oui. Et pour cela, le copropriétaire doit souscrire une assurance propriétaire non-occupant. Pour une assurance RC copropriétaire occupant ou non occupant, ce sont les caractéristiques de l’appartement concerné qui déterminent les dommages couverts.

Faut-il avoir recours à un courtier en assurance ?

Le syndic bénévole n’est pas un professionnel de la gestion immobilière. Pour cette raison, souscrire une assurance RC pour lui-même, et à une assurance pour la copropriété peut devenir une démarche complexe. Pour cela, le recours à un courtier en assurance est recommandé. Vous pourrez ainsi avoir accès aux meilleures offres du marché. De plus, il sera également possible de bénéficier d’un contrat d’assurance taillé sur mesure, au meilleur prix, qui correspond réellement aux besoins de la copropriété.

Que retenir sur les assurances qui sont nécessaires pour une copropriété avec un syndic bénévole ? Pour assurer une bonne gestion d’un immeuble en copropriété, les syndics bénévoles doivent souscrire un contrat d’assurance. Pour qu’il soit réellement bénéfique, il faut vérifier que le contrat proposé propose non seulement la garantie responsabilité civile du syndic, mais aussi la responsabilité du conseil syndical. Cependant, chaque copropriétaire doit également posséder une assurance pour la prise en charge des dommages sur les parties privatives.

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