Les dispositions légales

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR, tout bâtiment en copropriété doit être assuré. Par ailleurs, ce type d’assurance est indispensable, car la copropriété doit être prémunie contre d’éventuels sinistres.

En conséquence, chaque syndic est tenu de demander à l’assemblée générale des copropriétaires de choisir un contrat d’assurance garantissant la responsabilité civile de la copropriété. Par ailleurs, chaque copropriétaire doit souscrire une assurance garantissant sa propre responsabilité civile. S’il n’occupe pas son lot, il doit choisir une assurance propriétaire non-occupant pour garantir les dommages éventuellement causés si son bien n’est pas loué.

L’assurance d’un immeuble en copropriété

Le rôle du syndic

Lors de l’assemblée des copropriétaires, le syndic présente les différents contrats d’assurance qui peuvent être choisis et les copropriétaires le mandatent pour souscrire le contrat qui semble le plus intéressant. Par ailleurs, l’assureur sélectionné demandera au syndic de lui faire un état des sinistres qui se sont produits pendant les trois années précédant la souscription.

  • Code de la copropriété 2022
  • BTicino Btcino S334603 Interphone Universel d'intérieur Blanc
    Adaptable aux anciennes installations BTicino et Terraneo Ligne classique Couleur : blanc. Dimensions de l'emballage : 25 x 6 x 5 cm L'action sur la vis repérée par (microphone) permet de régler le microphone du combiné avec pour effet d'augmenter ou de diminuer le volume de l'écoute amplifiée au niveau de l'unité vocale. Agir sur la vis marquée (haut-parleur) augmente ou diminue le volume d'écoute sur le combiné Cet appareil ne peut être utilisé que dans des intérieurs secs ; ne peut pas être utilisé dans des environnements particuliers : humides, mouillés, poussiéreux, exposés aux intempéries avec danger d'explosion ou d'incendie.

Les garanties offertes

Les contrats choisis couvrent souvent les sinistres pouvant se dérouler dans les parties communes ou privatives, mais elles peuvent être limitées aux parties communes. S’il en est ainsi, chaque copropriétaire doit choisir un contrat adapté aux caractéristiques de son appartement.

Les prestations offertes par le cabinet Lycéa

Le cabinet Lycéa qui se trouve à Paris 9e propose à chaque copropriété des formules d’assurance multirisque immeuble en copropriété prévues pour les immeubles collectifs. Chaque copropriété peut donc comparer les différentes possibilités offertes et choisir celle qui semble la plus adaptée compte tenu des caractéristiques du bâtiment et des attentes des copropriétaires.

Les contrats proposés garantissent aussi bien les explosions, les incendies, les dégâts des eaux ou les catastrophes naturelles que peut subir un bâtiment que la responsabilité civile de la copropriété peut encourir par exemple si une tuile ou un volet blesse un passant.

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