La pratique de l’année « lombarde » a été condamnée par la justice. Ce recours de 360 jours au lieu de 365 pour comptabiliser les intérêts d’un crédit immobilier est tout de même appliqué par certaines banques.

 année lombard

Une pratique avantageuse que pour le banquier

Si avant les établissements financiers et les banques calculent les intérêts d’un crédit immobilier à l’aide de ce principe, il se trouve qu’il a donné plus tard lieu à des condamnations. L’année « Lombarde » est de plus en plus évoquée dans les médias, malgré que les banquiers essayent de décourager les débiteurs de réaliser un recours en justice. Il s’agit en fait de s’échapper à de coûteuses procédures. En cas d’annulation, les crédits immobiliers retoqués pourront être réduits jusqu’au taux légal, soit sous la barre de 1%.

Un écart de 1,71% entre l’année lombarde et l’année civile

En pratique, la technique de calcul n’a pas de répercussion sur une année entière, sur les échéances classiques. Comme dans un cas de figure où les intérêts se divisent sur 12 mois moyens de 30 jours, contre 12 mois moyens de 30,416 pour une année pleine. Cependant, la situation se complique pour les intérêts intercalaires qui correspondent à des mois complets. Par exemple, après avoir souscrit un prêt de 100 000 euros à 3 % pour obtenir un appartement à vendre Beaucaire. Avec prélèvement le 25 du mois, si le prêt débute le 10, un premier versement d’intérêts sur 15 jours aura lieu. Dès lors le montant vaut 125 euros pour une année lombarde contre 123,29 euros pour une année « normale ». Il existe ici un écart palpable de 1,71 %.

1,71% ce n’est pas beaucoup, mais ce n’est pas rien pour un particulier…

La différence semble être peu, mais en réalité c’est énorme une fois que ce montant est cumulé sur tous les crédits accordés. En fait, la somme est importante et ne correspond pas à n’importe quel service supplémentaire. En plus de cela, pour un particulier, ce n’est tout de même pas compréhensible d’avoir un taux conventionnel comptabilisé sur 360 jours, tandis que le TEG ou le taux effectif global doit être comptabilisé sur le nombre d’une année civile normale (365 jours).

Pour que les intérêts soient calculés au profit des particuliers…

Depuis des lustres l’année « lombarde » qui est de 360 jours, de 12 mois et de 30 jours a été utilisée par les banquiers. Mais il faut croire que maintenant les affaires tournent autrement. À vrai dire, certaines banques refusent de faire évoluer leur mode de calcul des intérêts tandis que la plupart abandonnent le recours à l’année lombarde. Pour avoir gros à gagner le particulier doit se souscrire à un prêt aligné sur le taux légal soit de 0,99%. Pour plus de profit, il faut savoir qu’un particulier a la chance d’obtenir une aide financière pour accéder à un logement, comme dans l’ordre du 1% logement. À savoir comment obtenir du 1% logement patronal.