Au Québec, dans une copropriété divise, chaque propriétaire a l’obligation d’entretenir son domaine privé, ainsi que les parties communes de l’immeuble. Cette planification ne saurait être parfaite sans un encadrement. C’est pour cette raison que le fonds condo a été mis en place. Cet article fait un tour d’horizon sur ce que c’est que le fonds condo.
Définition et utilité
Le fonds condo est une prévoyance mise en place par les syndicats. Il permet de prendre en charge les travaux d’un immeuble en copropriété divise. Ce financement, qui est opéré de façon anticipée, ne concerne que les parties communes de la copropriété. La somme requise pour ses travaux et gardée dans le fonds de prévoyance est appelée mise de fond condo.
Le montant représentant la mise de fonds condo dépend de la durabilité de l’immeuble et des travaux à y effectuer. Cette somme sert aux syndicats pour garder le bâtiment en bon état. Lorsque les copropriétaires se retrouvent dans une situation financière difficile, ce fonds permet également d’effectuer les travaux urgents. Ce qui leur évite par la même occasion le paiement d’une cotisation spéciale.
Cette planification est assez avantageuse pour les copropriétaires. Elle permet grâce à des paiements mensuels de pouvoir obtenir la mise de fonds condo sur une période plus longue. Ce qui réduit les risques d’impact financier sur les copropriétaires.
Cependant, il est à noter que les travaux pris en charge par le fonds condo ne concernent que les réparations importantes. On peut citer par exemple le toit, l’installation électrique ou encore la plomberie.
Le fonds condo : de quoi est-il constitué ?
Conformément à la loi, le fonds condo doit être strictement constitué de certains éléments. On peut faire référence aux coûts globaux des réparations et des remplacements des parties communes. Il est donc préférable d’estimer judicieusement ce montant avant d’entamer une procédure de dépôt. Ce sera le rôle du syndicat d’assembler ce montant puisque c’est une obligation légale.
Toutefois, il est impossible de récupérer ses fonds après la vente de votre espace privatif. La procédure légale exige également le dépôt des montants de fonds de condo dans une institution financière. Ainsi, c’est un gage de sécurité. L’idéal serait de faire un placement liquide pouvant être retiré en cas d’urgence.
Néanmoins, en cas d’une insuffisance du fonds condo, il est possible de faire une cotisation exceptionnelle. Lorsqu’une telle situation se présente, les copropriétaires doivent en être informés.
La répartition du fonds condo
Le fonds condo n’est pas reparti de façon aléatoire. Au contraire, il est clairement déterminé la part attribuée à chaque copropriétaire en fonction de son espace privatif. Cette contribution est versée mensuellement en complément des autres frais liés au fond condo.
En conformité avec la loi en vigueur au Québec, le fonds condo doit au moins être réparti à hauteur de 5%. Toutefois, ce montant est insuffisant selon les syndicats. Une loi a donc été mise en vigueur pour compenser cet inconvénient. Dorénavant, le fonds condo doit être axé sur les recommandations du syndicat formule à partir d’une étude. L’état de la propriété est également pris en compte.
En somme, le fonds condo est une obligation légale qui vise à déposer un montant donné dans une institution financière. Son objectif est de prendre en charge les réparations majeures d’une maison en copropriété. Il est réparti selon l’espace privatif de chaque propriétaire.
